Version en vigueur au 1er septembre 2026
Applicables aux achats effectués sur heshima.fr
Article 1 — Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :
Raison sociale : HESHIMA
Entrepreneur individuel : Vanessa Klein
Adresse : 10A Rue des Ecants, 78930 Auffreville-Brasseuil, France
Email : contact@heshima.fr
Site web : https://heshima.fr
RCS : 106 911 308 R.C.S. Versailles
SIRET : 106 911 308 00018
Régime TVA : TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base TVA)
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site heshima.fr entre Heshima et tout acheteur.
Heshima propose des outils et ressources numériques téléchargeables ainsi que des prestations d’accompagnement sur mesure, conçus pour un usage professionnel dans le domaine de la relation client et du management.
En finalisant un achat ou en signant un devis, l’acheteur déclare agir à titre professionnel et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Toute commande passée sur heshima.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Produits et services
3.1 Outils numériques téléchargeables
Heshima propose des packs de ressources numériques (PDF, templates, trames) téléchargeables immédiatement après paiement. Les caractéristiques et contenus de chaque pack sont décrits sur les pages de vente correspondantes du site heshima.fr.
3.2 Accompagnement sur mesure
Heshima propose également des prestations d’accompagnement individualisées, dont le périmètre, les modalités et le tarif sont définis dans un devis signé préalablement à toute intervention.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Heshima étant en franchise de TVA au sens de l’article 293 B du CGI, aucune TVA n’est facturée. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur chaque facture.
Heshima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées ou aux devis signés.
Frais annexes — accompagnement sur mesure
Pour les prestations d’accompagnement sur mesure, les frais annexes éventuels (déplacements, hébergement, matériels spécifiques) sont facturés en sus du tarif de la prestation, sur justificatif et après accord préalable du client. Ces frais sont systématiquement mentionnés dans le devis avant démarrage de la mission.
Article 5 — Commande et paiement
5.1 Outils numériques téléchargeables
Les commandes sont effectuées en ligne via la plateforme Stripe, accessible depuis heshima.fr. Le paiement est sécurisé par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Heshima ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est intégralement géré par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
La confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie lors de l’achat. Cette confirmation vaut contrat entre les parties.
5.2 Accompagnement sur mesure
Les prestations d’accompagnement sur mesure font l’objet d’un devis détaillé, valable 15 jours à compter de sa date d’émission. Au-delà de ce délai, le devis est caduc.
La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 30 % du montant total HT. Aucune intervention ne démarre avant réception de l’acompte.
Le solde est dû à la fin de la mission, sauf modalités spécifiques prévues au devis pour les missions longues (échéancier).
Article 6 — Livraison
6.1 Outils numériques téléchargeables
La livraison est effectuée par voie électronique, immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande dans un délai maximum de 30 minutes.
En cas de non-réception, l’acheteur est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spams) avant de contacter Heshima à contact@heshima.fr.
6.2 Accompagnement sur mesure
Les modalités d’intervention (format, calendrier, livrables) sont définies dans le devis. Toute modification du périmètre en cours de mission fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Article 7 — Droit de rétractation
Les présentes CGV s’appliquant exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas.
Pour les outils numériques téléchargeables, la vente est définitive dès validation du paiement et accès au contenu.
Article 8 — Remboursements et garantie technique
Les ventes d’outils numériques sont définitives, compte tenu de leur nature dématérialisée et de leur accès immédiat.
Exception : en cas de problème technique avéré (fichier corrompu, lien de téléchargement invalide, contenu inaccessible), l’acheteur dispose de 7 jours à compter de la date d’achat pour contacter Heshima à contact@heshima.fr.
Heshima s’engage à apporter une solution adaptée (nouveau lien, fichier corrigé) dans les meilleurs délais. Ce délai de 7 jours ne s’applique pas aux remords d’achat, qui ne donnent lieu à aucun remboursement.
Pour les prestations d’accompagnement sur mesure, toute annulation après signature du devis entraîne la conservation de l’acompte versé. En cas d’annulation à l’initiative de Heshima, l’acompte est intégralement restitué.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Heshima (outils, trames, templates, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Vanessa Klein / Heshima.
L’achat d’un pack confère à l’acheteur une licence d’utilisation interne, non exclusive, non cessible et non sublicenciable. L’acheteur est autorisé à utiliser les outils au sein de son organisation professionnelle.
Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, partager, reproduire ou adapter les contenus Heshima sans autorisation écrite préalable. Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
Article 10 — Responsabilité
Les outils et ressources proposés par Heshima sont des supports opérationnels destinés à faciliter la pratique professionnelle. Heshima ne garantit pas de résultats spécifiques, l’efficacité des outils dépendant de leur mise en œuvre par l’acheteur.
La responsabilité de Heshima ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation ou manque à gagner résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des outils fournis.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Heshima.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, email, informations professionnelles) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Heshima, accessible à l’adresse : https://heshima.fr/politique-de-confidentialite
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 12 — Archivage
Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, Heshima archive les bons de commande et factures pour toute transaction. Ces documents sont accessibles sur demande à contact@heshima.fr pendant une durée de 10 ans.
Article 13 — Litiges et médiation
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter Heshima en priorité à l’adresse contact@heshima.fr afin de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, l’acheteur peut recourir gratuitement au Médiateur des entreprises : http://www.mediation-des-entreprises.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Modifications des CGV
Heshima se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.
Les CGV en vigueur sont accessibles en permanence sur heshima.fr.